Formulaire de contact

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Les informations que vous avez renseignées au sein du présent formulaire seront transmises au Pôle Métropolitain du Genevois Français, situé au 15 avenue Emile ZOLA, 74100, Annemasse, France, qui est le responsable de ce traitement mis en œuvre afin de mener cette consultation.

Le Pôle Métropolitain du Genevois Français recourt aux services de Publilégal, SAS dont le siège est situé au 19 rue Lagrange à Paris (75005, France), pour mettre en place ce formulaire de contact, qui est dès lors destinataire de ces données à caractère personnel, en qualité de sous-traitant agissant sur les instructions du Pôle Métropolitain du Genevois Français.
 

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas 13 mois après la fin de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. 

Le Pôle Métropolitain du Genevois Français se fonde sur votre consentement, donné par le fait de cocher la case ci-dessus, pour mettre en œuvre ce traitement de données à caractère personnel. Vous êtes libre de retirer ce consentement en contactant le Pôle Métropolitain du Genevois Français.

Pour toute question ou demande relative à vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter notre Délégué de la Protection des données aux adresses :

  • postale : Pôle métropolitain du Genevois français – 15 avenue Emile Zola - 74100 Annemasse
  • mail à : dpo@annemasse-agglo.fr


Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez du droit : d’accéder à ces données, d’en demander l’effacement ou la rectification, de vous opposer à ce qu’elles continuent d’être ainsi traitées, de solliciter la portabilité de ces données et également d’exiger la limitation des traitements pratiqués sur ces données. Vous disposez également du droit d’introduire une requête auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) pour tout litige relatif à la manière dont seraient traitées les données que vous avez soumises au travers de ce formulaire. Toutes mentions obligatoires dans le présent formulaire sont indiquées par une mention prévue à cet effet.
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Publilégal à l'adresse suivante : dpo@publilegal.fr