Les Actes Administratifs

Retrouvez sur cette page tous les actes administratifs relatifs au SCoT et à son élaboration.

Juillet 2025

• 18 - Validation du projet de PAEN portant sur les 12 communes d'Annemasse Agglo - Délibération du Comité Syndical SCoT - 11 juillet 2025
• 17 - Avis du Pôle métropolitain du Genevois français sur la modification n°1 du Plan local d'urbanisme de Présilly - Délibération du Bureau SCoT - 11 juillet 2025

Juin 2025

• 16 - Délibération de principe : intégration de la CC Arve et Salève au SCoT du Genevois français - Délibération du Comité Syndical SCoT - 27 juin 2025
• 15 - Budget annexe AOM du Genevois français : débat d'orientation budgétaire sur le BP 2025 - Délibération du Comité Syndical - 27 juin 2025
• 14 - Budget supplémentaire du budget, annexe SCoT - Délibération du Comité Syndical - 27 juin 2025
• 13 - Affectation des résultats du budget, annexe SCoT - Délibération du Comité Syndical - 27 juin 2025
• 12 - Compte administratif 2024 du budget, annexe SCoT - Délibération du Comité Syndical - 27 juin 2025
• 11 - Compte de gestion 2024 du buget, annexe SCoT - Délibération du Comité Syndical - 27 juin 2025
• 10 - Avis sur la modification n°3 du PLUIH du Pays Bellegardien - Délibération du Bureau SCoT - 13 juin 2025
• 09 - Avis sur le projet arrêté de Plan local d'urbanisme d'Étrembières - Délibération du Bureau SCoT - 13 juin 2025

Mars 2025

• 08 - Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Genevois français - Délibération du Comité Syndical SCoT - 28 mars 2025
• 07 - Avis du Pôle métropolitain du Genevois français sur le projet d'arrêté du Plan local d'urbanisme d'Annemasse - Délibération du Bureau SCoT - 14 mars 2025

Février 2025

• 06 - Autorisation de signature des marchés : marché d'élaboration du SCoT du Genevois français - Délibération du Bureau - 14 février 2025
• 05 - Avis du Pôle métropolitain du Genevois français sur la modification n°2 du Plan local d'urbanisme de Valleiry - Délibération du Bureau SCoT - 14 février 2025
• 04 - Avis du Pôle métropolitain du Genevois français sur la modification n°2 du Plan local d'urbanisme de Jonzier-Epagny - Délibération du Bureau SCoT - 14 février 2025
• 03 - Adoption du budget annexe SCoT primitif 2025 - Délibération du Comité Syndical - 7 février 2025

Janvier 2025

• 02 - Avis du Bureau SCoT sur le plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN - Délibération du Bureau SCoT - 17 janvier 2025
• 01 - Avis sur le projet arrêté de schéma de cohérence territoriale du bassin annécien - Délibération du Bureau SCoT - 17 janvier 2025