La gouvernance du SCoT

 

Par son périmètre spécifique de 4 intercommunalités et parce qu’il couvre des sujets transversaux, le SCoT du Genevois français a une gouvernance propre. Celle-ci a été définie, en concertation, dans un Pacte de gouvernance adopté le 4 octobre 2024.

 

 

L’objectif : garantir une coopération fluide entre les territoires tout en respectant les spécificités de chacun.

 

La gouvernance du SCoT repose sur trois grands niveaux d’organisation, auxquels s’ajoute la participation des habitants et des partenaires du territoire.

 

Des instances de construction des propositions 

Trois instances alimentent la réflexion stratégique à partir des réalités locales et des grands enjeux d’aménagement :

  • La Conférence des maires et des élus locaux : organisée une fois par an, elle rassemble l’ensemble des maires, conseillers municipaux et parlementaires des 68 communes du SCoT.
  • Les commissions thématiques : elles réunissent les élus du Comité de pilotage autour des grands enjeux du SCoT (aménagement, habitat, mobilités, transition écologique, économie…).
  • Les commissions territoriales : elles associent le président du Pôle, les vice-présidents à l’aménagement des EPCI concernés, ainsi que des maires ou leurs représentants. Elles permettent d’ancrer la réflexion dans chaque territoire.

Les propositions issues de ces instances sont transmises au Comité de pilotage.

 

Le Comité de pilotage, organe de définition des orientations

Composé d’une trentaine d’élus (Président du Pôle métropolitain, Présidents des 4 intercommunalités et Vice-présidents chargés des thématiques du SCoT), le Comité de pilotage est chargé de définir les grandes orientations du SCoT.

 

Les décisions doivent être prises par consensus. En cas de désaccord, un Comité de pilotage restreint, composé uniquement des Présidents et des Vice-présidents de l’aménagement de chaque territoire, est réunie pour arbitrer.

 

Une validation par les élus du « collège SCoT »

Les décisions sont ensuite soumises au vote des organes délibérants du Pôle métropolitain du Genevois français, composés des élus des intercommunalités membres du SCoT. C’est ce qu’on appelle le « collège SCoT ».

 

Deux instances interviennent :

  • Le Bureau du Pôle, qui réunit deux élus par intercommunalité concernée (soit 8 membres). Il prépare les décisions et peut délibérer sur certains sujets.
  • Le Comité syndical, où les intercommunalités sont représentées en fonction de leur population. C’est ici qu’ont lieu les votes définitifs pour adopter les différentes pièces du SCoT.