Foire aux Questions

Sommaire 

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1.Qu’est-ce qu’un SCoT ? À quoi ça sert ?

2.Que contient un SCoT ? 

3.Quel est le périmètre du SCoT du Genevois français ? 

4.Pourquoi faire un SCoT à cette échelle ?

5.Qui fait le SCoT du Genevois français ?

6.Combien de temps faut-il pour faire un SCoT ?

7.Quelle est la place du SCot dans les documents d’urbanisme ? 

8.Je veux m’informer et contribuer à l’élaboration du SCoT du Genevois français : comment faire ?

Qu’est-ce qu’un SCoT ? À quoi ça sert ?

Un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui organise l’aménagement du territoire d’un bassin de vie à long terme (20 ans).
Il ne définit pas les parcelles constructibles ou non – c’est le rôle du Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) - mais fixe le cadre des politiques publiques en matière d’habitat, de mobilités, d’économie, d’équipements ou encore d’environnement.

Que contient un SCoT ? 

Le SCoT se compose de plusieurs documents correspondant aux étapes de son élaboration :
Le Projet d’aménagement stratégique (PAS) : projet politique du SCoT. Il définit les objectifs de développement et d'aménagement à horizon vingt ans pour répondre aux enjeux du territoire identifiés dans le diagnostic territorial.
Le document d’orientation des objectifs (DOO) : document règlementaire du SCoT. Il traduit les objectifs du PAS en prescriptions et en recommandations qui se traduisent ensuite dans les documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU, PLH…).
Le programme d’action (PA) : outil de mise en œuvre du SCoT. Il précise les acteurs à mobiliser (publics mais aussi privés, au sein du périmètre du SCoT ou en dehors ou à d’autres échelles), les actions et les moyens à mobiliser (ex : partenariats, conventions, appels à projet) après l’approbation du SCoT.

Quel est le périmètre du SCoT du Genevois français ? 

Le SCoT du Genevois français rassemble 4 intercommunalités : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l’Interco et la Communauté de communes du Genevois, soit 68 communes et 270 000 habitants.

Pourquoi faire un SCoT à cette échelle ?

Le Genevois français est un territoire frontalier dynamique, mais marqué par de fortes inégalités. Les habitants rencontrent des difficultés quotidiennes pour se loger, se déplacer et accéder aux services, notamment de santé.
Au sein du Pôle métropolitain, 4 intercommunalités (Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l’Interco, la Communauté de communes du Genevois, Annemasse Agglo) ont décidé de s’unir dans un seul SCoT pour répondre d’une même voix à la question suivante : comment accueillir, loger, offrir les services, les équipements et les infrastructures dont toute la population actuelle et future aura besoin tout en garantissant un cadre de vie de qualité ?

Qui fait le SCoT du Genevois français ?

Le SCoT du Genevois français est porté par le Pôle métropolitain. Il est suivi par les élus des quatre intercommunalités réunis dans différents groupes :
Le Comité de pilotage suit de près l’élaboration du SCoT et arbitre toutes les décisions. Il rassemble les Présidents et les Vice-présidents des 4 intercommunalités (aménagement, habitat, économie, mobilité, transition écologique).
Les Commissions thématiques permettent d’approfondir certains thèmes (ex : logement, économie, biodiversité, montagne, etc.).
Les Commissions territoriales permettent à chaque intercommunalité de s’exprimer sur ces propres enjeux et de faire remonter leurs spécificités à l’échelle du SCoT. Il existe donc 4 commissions territoriales.
Tous les ans, et à chaque étape décisive, est organisée la Conférence des Maires et des élus locaux, qui rassemble les maires et les conseillers municipaux des 68 communes du SCoT du Genevois français, ainsi que les parlementaires locaux (députés, sénateurs).
Tous les élus du SCoT ont accès aux informations liées à son élaboration via le site internet et des communications régulières. Ils sont associés tout au long de l’élaboration (commissions territoriales, conférence annuelle). Les Personnes publiques associées (PPA) sont également informées de l’avancée des travaux tout au long de la procédure et sont mobilisées à des moments clés de l’élaboration. Est également associé un large panel d’acteurs du territoire, publics et privés : associations, syndicats, faîtières économiques, etc.
L’élaboration du SCoT du Genevois français est également suivie par une équipe technique composée d’une dizaine d’agents et plusieurs bureaux d’études spécialisés dans la planification, l’environnement, la communication, la concertation et le juridique.

Combien de temps faut-il pour faire un SCoT ?

L’élaboration d’un SCoT se fait sur le temps long : en moyenne 5,7 ans (étude de la Fédération nationale des SCoT). Après avoir prescrit l’élaboration en mars 2025, les élus du SCoT du Genevois français se sont donnés pour objectif de finaliser le projet fin 2029 pour une mise en œuvre sur la période 2030-2050.

Quelle est la place du SCoT dans les documents d’urbanisme ? 

Le SCoT est le trait-d'union entre les stratégies nationales et régionales, et leur application locale et concrète dans chaque commune.
Il intègre les lois (ex : loi Climat et résilience et l’objectif zéro artificialisation nette) et prend en compte les schémas régionaux et autres documents dits "supérieurs” (ex : charte de Parc naturel régional) avant de les traduire en orientations et en règles qui s’appliqueront dans les documents dits “inférieurs” comme les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les Programmes locaux de l’habitat (PLH). Une fois approuvé, ces documents devront évoluer pour intégrer le nouveau SCoT.
 

Je veux m’informer et contribuer à l’élaboration du SCoT du Genevois français : comment faire ?

Toutes les informations liées à l’élaboration du SCoT du Genevois français sont disponibles sur le site internet (annonces, évènements). Les pièces du SCoT seront mises en ligne au fur et à mesure de leur validation par les élus.
Toute personne (habitant, usager) ou association de personnes peut contribuer à l’élaboration du SCoT en envoyant ses remarques et ses propositions :
Par mail : scot@genevoisfrancais.org ;
Par courrier : Pôle métropolitain du Genevois français, 15 Avenue Émile Zola 74100 Annemasse ;
Sur place, dans les registre papier mis à disposition du public aux sièges du Pôle métropolitain, de Pays de Gex Agglo, de Terre Valserhône l’Interco et d’Annemasse Agglo, aux jours et horaires d’ouverture au public de chaque établissement ;
En participant aux évènements grand public et aux réunions publiques organisés tout au long de l’élaboration (voir actualités).