Le SCoT du Genevois français

Qu’est-ce qu’un SCoT ? 

Un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique pour un territoire. Il a pour objectif de déterminer l’organisation de son espace et ses grandes orientations pour l’avenir. Il définit un cap collectif, des règles à respecter et des actions à mener à l’échelle d’un bassin de vie.

Concrètement, un SCoT comprend trois volets qui correspondent aux étapes successives de son élaboration : 

 Le projet d’aménagement stratégique (PAS) : il expose la vision politique des élus pour le territoire ;

 Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) : il traduit les objectifs du PAS en prescriptions et recommandations à décliner dans les documents d’urbanisme locaux ;

 Le programme d’action (PA) : il précise les acteurs mobilisés, les actions et les moyens à mettre en œuvre. 

SCoT du Genevois français : qui est concerné ?

Le périmètre du SCoT du Genevois français rassemble aujourd’hui 4 intercommunalités : Pays de Gex Agglo, Annemasse Agglo, Terre Valserhône l’Interco et la Communauté de Commune du Genevois. Il représente : 
                  

 270 000 habitants (en croissance annuelle de 1,2%)

 68 communes

 142 000 logements 

 16 000 entreprises et 66 000 emplois 

 125 000 actifs dont 69 000 frontaliers 

 1 million de déplacements chaque jour
 

Au-delà des 4 intercommunalités engagées, le SCoT du Genevois français est bâti en relation étroite avec les autres intercommunalités du Pôle métropolitain et des territoires voisins dans le cadre d’un InterSCoT. 

Pour quoi faire ? 

Pour répondre aux enjeux que connaît le Genevois français, 5 grands objectifs ont été fixés :

 Se loger : permettre à tous les habitants de trouver un logement adapté à leurs besoins, notamment pour les ménages aux revenus intermédiaires et faibles ;

 Se déplacer : desservir l’ensemble du territoire et des habitants avec des solutions adaptées, faciliter et apaiser les mobilités quotidiennes et renforcer l’interconnexion du territoire tout en limitant les émissions atmosphériques ; 

 Travailler, entreprendre et se former : renforcer l’attractivité du territoire notamment en créant des emplois locaux et productifs ; 

 Préserver et s’adapter : protéger et économiser les ressources, préserver les écosystèmes, les paysages et réduire l’impact environnemental du territoire ;

  Vivre dans le Genevois français, pour assurer à toutes et tous l’accès à des services proches et de qualité. 

Le SCoT s’inscrit dans la continuité des réflexions menées par le Pôle métropolitain du Genevois français et ses partenaires. Il s’appuie sur un ensemble de démarches déjà réalisées ou engagées, en particulier avec le Grand Genève : diagnostics territoriaux, schémas métropolitains, enquêtes auprès des habitants et bien plus encore. 

Qui l’élabore ? 

Depuis le 4 octobre 2024, le Pôle métropolitain du Genevois français est chargé de l’élaboration du SCoT sur un périmètre comprenant Pays de Gex Agglo, Annemasse Agglo, Terre Valserhône l’Interco et la Communauté de communes du Genevois. Ce sont les élus délégués de ces intercommunalités, élus par les habitants, réunis au sein du Comité syndical et du Bureau du Pôle métropolitain, qui valideront les différentes étapes d'élaboration du SCoT.

Mais le SCoT ne se construit pas uniquement avec les décisions des élus en instance. Il s’appuie sur une large mobilisation des acteurs et des habitants du territoire, à toutes les étapes de son élaboration. Des modalités de participation spécifiques sont mises en œuvre pour impliquer de différentes façons les élus locaux, les Personnes publiques associées (PPA) et consultées, dont les partenaires suisses, les acteurs économiques et associatifs, et, bien entendu, le grand public, afin que ce projet de territoire se construise avec tous ceux qui le font vivre au quotidien.

Quel calendrier ?