PAEN : un projet pour protéger notre cadre de vie

Face à la pression foncière croissante dans le territoire du Genevois français, Annemasse-les Voirons Agglomération s'engage dans la création d'un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).

Ce dispositif innovant vise à protéger durablement les terres agricoles et les espaces naturels qui font la richesse de notre territoire, tout en soutenant l'activité agricole locale et en préservant notre environnement pour les générations futures.

Qu'est-ce qu'un PAEN ?

C’est un outil permettant de protéger durablement les terres agricoles et naturelles face à la pression foncière et l’artificialisation des sols (articles L.113-15 et suivants du Code de l’Urbanisme).

Le PAEN identifie un périmètre au sein duquel les parcelles agricoles (A) et naturelles (N) font l’objet d’une protection forte et pérenne.
Ces parcelles sont identifiées dans les plans locaux d’urbanisme et ne peuvent pas faire l’objet de constructions, hormis à usage agricole et forestier.

Le PAEN s’accompagne également d’un plan d’actions co-construit avec les acteurs du territoire autour de trois objectifs clés :

Maintenir une agriculture durable, viable et de qualité sur un territoire urbain et périurbain,
Préserver et renforcer le rôle écologique des espaces naturels et agricoles, et accompagner leur adaptation au changement climatique,
Améliorer les liens entre le cœur urbain de l’agglomération et sa périphérie

Une enquête publique est en cours

du 29 septembre au 29 octobre 2025 : donnez votre avis !

En savoir plus : www.genevoisfrancais.org/paen-aa