PAEN d'Annemasse Agglo : fin de l'enquête publique
- 02 déc
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Fin de l’enquête publique sur les espaces agricoles et naturels d'Annemasse Agglomération
L’enquête publique pour la création d’un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) organisée du 29 septembre au 29 octobre 2025 dernier dans plusieurs communes d’Annemasse-les Voirons Agglomération est terminée.
Le commissaire enquêteur donne un avis FAVORABLE au projet.